Honoraires
Grille tarifaire au 22/03/2026
1) HONORAIRES de transaction pour les locaux à usage d’habitation(1)
Pour les départements : 01 – 10 – 21 – 25 – 38 – 39 – 70 – 71 – 73 – 89
Prix de vente inférieur à 150 000 € : forfait de 6000 € TTC
Prix de vente compris 150 001 et 300 000 € : 5% TTC
Prix de vente supérieur à 300 000 € : 4% TTC
Pour les départements : 06 – 69 – 74 (et zone frontalière comme le Pays de Gex) – 83
Prix de vente inférieur à 150 000 € : forfait de 7500 € TTC
Prix de vente supérieur à 150 000 € : 6% TTC
2) HONORAIRES de transaction pour les terrains à bâtir(1)
Tous départements
10% TTC avec un minimum de 4000 € TTC
3) HONORAIRES de transaction des locaux commerciaux ou industriels et
fonds de commerce(1)
Tous départements
10% TTC avec un minimum de 6000 € TTC
4) HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires à la charge du bailleur et du locataire*
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR suivant la zone
concernée**. - État des lieux : 3 € TTC du m² pour l’établissement de l’état des lieux .
- Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur.
** Les zones concernées : - Zone très tendue : 12 €/m²
- Zone tendue : 10 €/m²
- Zone non tendue : 8 €/m²
Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s)
locataire(s) et le(s) bailleur(s). Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être
supérieurs à ceux du bailleur.
5) Avis de valeur et expertise de valeur vénale - Avis de valeur suivi d’un mandat de vente : GRATUIT.
- Avis de valeur pour l’immobilier résidentiel : 150 € TTC.
- Avis de valeur pour les immeubles : sur devis en fonction du nombre de lots.
- Avis de valeur pour les locaux commerciaux d’une surface inférieure à 300 m² : 300 €
TTC (sur devis pour des surfaces supérieures). - Expertise de valeur vénale : sur devis.
(1) Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre
professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de
l’agence titulaire du mandat.
Honoraires maximum à la charge du propriétaire vendeur, sauf convention contraire
précisée dans le mandat.
